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COPROPRIETE: FAUT-IL VOTER LE PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX (PPT)?
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COPROPRIETAIRES:VERIFIEZ LES COMPTES
Photo: M. Beaufils La gestion des fonds de la copropriété est solidaire puisque l’ensemble est un bien commun. Tout copropriétaire a le droit de...
Chauffage : thermostats obligatoires en 2027
C’est une mesure de sobriété énergétique qui a vocation à aider chaque foyer à réaliser des économies d'énergie. Le gouvernement a fixé un objectif...
LA TELERELEVE DES COMPTEURS INDIVIDUELS
Photo:M. Beaufils La télérelève est en cours de généralisation dans les copropriétés pour les différents types de compteurs individuels. Les...
Les dernières modifications de la loi sur la copropriété
La Loi du 9 avril 2024 modifie la loi sur la copropriété. Ces modifications ne sont pas négligeables. Comment seront-elles mises en oeuvre?...
L’INFORMATISATION DES PROCEDURES SE DEVELOPPE EN COPROPRIETE
copropriétaires: soyez branchés
LES LIMITES D’USAGE DES PARTIES PRIVATIVES
Il ressort de l’examen des dispositions en vigueur que la copropriété ne peut imposer des obligations à la jouissance des parties privatives que pour la préservation des intérêts communs à l’ensemble des copropriétaires. Telle est la limite d’usage.
VOS QUESTIONS SUR LE PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX ET DIAGNOSTIC GLOBAL
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LES CHARGES et HONORAIRES complémentaires en COPROPRIETE
Photo: M. Beaufils Au sommaire de l'INFO RAPIDE DE MARS 2024 Après la vente de l'appartement, qui paie les charges de copropriété antérieures à la...
LE PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX 2024
Photo: M. Beaufils À compter du 1er janvier 2024, les copropriétés de plus de 15 ans et de plus de 50 lots doivent élaborer un projet de plan...
PASSOIRES THERMIQUES : APPLICATION DE LA LOI
Photo: M. Beaufils Faisant suite à une déclaration du ministre de l’économie, Mr Bruno Maire, favorable à un report du calendrier de l'interdiction...
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE : VIGILANCE
Photo: M. Beaufils La CLCV de Rennes a noté la publication d’un arrêté ministériel du 20 juillet 2023 (J.O. du 3/08/2023) concernant les modalités...
LES COUTEUSES FUITES D’EAU EN COPROPRIETE
Photo: M. Beaufils QUI PAIE LA RECHERCHE DE FUITE D’EAU EN COPROPRIETE, LES DEGATS ET LA REPARATION ? Une fuite d’eau en copropriété est...
Distinguer les charges spéciales des charges générales en copropriété
M. Beaufils C’est l’application du critère dit d’utilité. La loi de 1965 distingue les charges générales (dépenses concernant l’administration,...
Une question, un litige sur la copropriété ? Contactez le groupe Copropriétaires de la Clcv Rennes
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Le groupe copropriétaires de l’association CLCV de l’agglomération rennaise est à votre disposition pour répondre plus précisément à vos questions. En adhérant à la CLCV vous bénéficierez d’un contact direct.
Permanence spécifique organisée pour les questions concernant votre copropriété :
- Accueil : Tous les mercredis (hors vacances scolaires) de 14h à 17h
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