À compter du 1er janvier 2024, les copropriétés de plus de 15 ans et de plus de 50 lots doivent élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux et le voter en assemblée générale. Êtes- vous prêts ?
Qu’est-ce que le plan pluriannuel de travaux?
C’est une obligation de la loi Climat et Résilience de 2021.Le plan pluriannuel de travaux a pour objet d’identifier et de programmer les travaux indispensables qu’il est possible de classer en 2 catégories :
– les travaux qui concernent la sauvegarde de l’immeuble et la préservation de la santé et de la sécurité de ses occupants ;
– les travaux destinés à améliorer la performance énergétique.
Le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale (AG) de 2024 le vote des modalités de réalisation du projet de Plan Pluriannuel de Travaux
Cela implique dans un premier temps le choix d’un ou de professionnels chargés de la réalisation des expertises nécessaires et de la rédaction du projet de plan pluriannuel de travaux à proposer à l’AG qui suit son élaboration. L’AG est libre de valider ou non tout ou partie des travaux proposés. La seule obligation est de disposer d’un projet de plan qui sera alors remis au vote à chaque assemblée générale.
L’AG peut aussi voter les travaux nécessaires dans les 10 ans, Mais ce n’est pas obligatoire.
Les experts proposés aux votes doivent prouver leurs compétences, et attester de leur indépendance vis-à-vis du syndic et des entreprises intervenant dans l’immeuble.
