Photo:M. Beaufils
La télérelève est en cours de généralisation dans les copropriétés pour les différents types de compteurs individuels.
Les compteurs individuels d’eau froide sont obligatoires depuis 2007 pour les nouvelles constructions ou rénovations importantes.
Les compteurs individuels d’eau chaude sont obligatoires depuis 1974. (quand c’est techniquement possible)
La Télérelève des équipements devient aussi obligatoire
- Depuis le 25 octobre 2020, tous les nouveaux équipements installés doivent être télé relevable.
- Au 1er janvier 2027, tous les équipements existants devront être conformes, qu’ils aient été installés avant ou après 2020.
Ces obligations résultent de l’article 93 de la loi SRU du 13 décembre 2000 qui prévoit l’individualisation des contrats de chaque copropriétaire et du décret n° 2007-796 du 10 mai 2007 relatif au comptage de la fourniture d’eau froide dans les immeubles à usage principal d’habitation qui a modifié le Code de la construction et de l’habitation.
Il dispose que l’installation permettant de déterminer la quantité d’eau froide dans les immeubles à usage principal d’habitation doit être compatible avec une relève de la consommation d’eau froide sans qu’il soit nécessaire de pénétrer dans les locaux occupés à titre privatif.
Cette obligation répond à l’obligation de responsabilisation environnementale et financière des consommateurs. Cette démarche permet de payer uniquement pour sa consommation d’eau et encourage une utilisation économe de cette ressource précieuse, réduisant ainsi les factures d’eau en identifiant les gaspillages et en encourageant les économies d’eau.
La Télérelève et les conséquences pour les copropriétaires ?
Si vos compteurs ne sont pas équipés pour la télérelève, des travaux seront nécessaires pour les mettre aux normes. Les frais de mise en conformité sont généralement à la charge de la copropriété.
1° La date du 1er janvier 2027, doit permettre de prendre le temps de définir le type de compteur adapté à la copropriété, le mode d’acquisition souhaité et de choisir l’opérateur.
2° Le conseil syndical doit être associé à ces démarches : ne laissez pas le syndic seul.
3° La décision doit être prise en assemblée générale à partir d’une mise en concurrence. Sur la place de Rennes il y a plusieurs entreprises spécialisées pour la pose de compteurs et la gestion des relevés. Ils se livrent à une concurrence effective et cela vaut le coût de les consulter.
Conseillers syndicaux, impliquez-vous ne laissez pas votre syndic choisir seul votre mode de gestion et l’entreprise qui relèvera les consommations.
