Nouvelle forme de réduction de prix ?

Le cash back permet aux consommateurs de bénéficier d’une réduction de prix sous forme de remboursement suite à l’achat d’un article.

Cette pratique relativement récente est une technique commerciale qui a vu le jour dans les années 70 aux Etats-Unis. Elle se développe rapidement en France et est pratiquée chez de nombreux commerçants, notamment des grandes enseignes bancaires comme La Banque Postale et le Crédit Agricole

Le client récupère de l’argent sous forme de cagnotte redistribué en bon d’achat ou par virement.

Ainsi, dans le commerce en ligne, lors d’un achat, le client récupère une somme d’argent intégrée à une cagnotte sur le produit qu’il vient d’acheter. Selon les enseignes, il est possible de profiter de cet argent sous forme de bon d’achats ou directement sur le compte bancaire  une fois que la cagnotte atteint un montant déterminé à l’avance. Les commerçants souhaitant la mettre en œuvre doivent donc souscrire un partenariat avec une plate-forme en ligne gérant le processus (porteur d’affaires).

L’argent reversé incite les consommateurs à souscrire à des services dont ils n’ont pas réellement besoin.

Le cash back permet de diminuer le prix final d’un produit ou d’un service et de recevoir le montant de la cagnotte sans frais par virement bancaire. Le versement du pourcentage de la somme, prévu dans les conditions générales de vente de ces sites, doit être réalisé dans un délai précis. L’argent peut également être reversé sous forme de bons d’achat incitant ainsi les consommateurs à souscrire à des services dont ils n’ont pas réellement besoin. Cette pratique permet donc aux commerçant la mettant en œuvre d’augmenter le montant des paniers moyens des clients.

Une pratique abandonnée par la SNCF

La SNCF qui le pratiquait via une collaboration avec la plate-forme Webloyalty a, d’ailleurs, mis fin à ce service le 16 octobre 2023. Ce partenariat consistait, pour les utilisateurs du site de vente en ligne de la SNCF, à se voir proposer un remboursement de 16.87 € à l’issue d’un achat. Cependant, cette proposition renvoyait vers un site commercial, distinct de celui de la SNCF qui réclamait un abonnement de 18 €/mois pour bénéficier de l’offre. Un député avait, sur ce sujet, interpellé le ministre délégué aux transports car, selon lui, cette pratique pouvait « s’apparenter à de l’hameçonnage » et donc à une pratique commerciale trompeuse.

Comment sont utilisées les données recueillies par ce procédé ?

La CNIL (Commission informatique et libertés), de plus en plus exigeante sur les conditions de traitement des données considère que cette pratique est critiquable également à ce niveau. En effet, ces techniques génèrent une importante collecte de données via la création de ces comptes en ligne ouvrant ainsi la porte à de nombreuses dérives dans le traitement des informations personnelles communiquées par les utilisateurs de ces services.

N’y a-t-il pas des incidences fiscales à prendre en compte ?

Enfin, il existe un vide juridique concernant la question de la déclaration fiscale du cashback sous forme de remboursement. Pour se protéger d’éventuelles dérives, les plateformes de cashback encouragent les consommateurs à faire preuve de prudence en rappelant que si la pratique constitue une activité régulière qui rapporte de l’argent chaque mois, l’obligation de déclarer le montant des gains fiscalement est définie.

Soyez vigilants

La CLCV RENNES appelle à faire preuve de vigilance vis-à-vis de ces pratiques et à suivre les conseils suivants si vous utilisez ces services :

• Réfléchissez à vos besoins préalablement à l’achat sur ces sites.

• Vérifiez bien les conditions applicables pour récupérer votre argent (montant minimum nécessaire) et prenez en considération les délais de versement des sommes.