Victime d’une fraude au faux conseiller bancaire, Dominique O. a réussi à se faire rembourser les 2 276 € dérobés, malgré le refus initial de sa banque, le Crédit Mutuel de Bretagne. Son cas illustre un point essentiel du droit : la banque doit prouver la négligence grave de son client pour refuser de l’indemniser, une tâche rendue plus difficile par la jurisprudence récente.

La banque doit prouver la négligence grave du consommateur.

En décembre 2024, persuadé d’effectuer un virement sécurisé vers sa banque, Dominique O. a en réalité transféré une somme de 2 276 € vers le compte d’un escroc, sans le savoir. Immédiatement après avoir soupçonné la fraude, Dominique O. a déposé plainte et alerté sa banque, sollicitant le remboursement du montant détourné. La banque a initialement refusé d’indemniser son client, arguant que le virement avait été « consenti » et que l’opération était donc « autorisée ». Cette position contredit la jurisprudence toute récente, d’octobre 2024, de la Cour de Cassation qui, dans le contexte spécifique de l’escroquerie au faux conseiller bancaire, estime que la baisse de vigilance du consommateur ne peut « caractériser une négligence grave » (Cassation, chambre commerciale, arrêt n° 586 FS-B, oct.2024 ).

L’intervention de la CLCV : un recours victorieux pour notre adhérent

Face au refus de sa banque, Dominique O. s’est tourné vers la  CLCV-Rennes pour obtenir de l’aide. La CLCV est intervenue en envoyant un courrier recommandé à la banque, s’appuyant sur la jurisprudence mentionnée. Malgré un nouveau refus initial de la banque, la CLCV a persévéré en soumettant le litige au médiateur interne de l’établissement bancaire. Grâce à l’action de l’association, le médiateur a finalement statué en faveur de Dominique O. le 16 avril 2025, entraînant le remboursement intégral des 2 276 €.

Ce cas souligne une vérité fondamentale : une opération réalisée sous l’emprise d’une escroquerie ne peut être qualifiée d’opération « autorisée » par la banque. Pour refuser le remboursement, l’établissement bancaire est tenu d’apporter la preuve irréfutable de la négligence grave du consommateur, conformément à la réglementation en vigueur sur les opérations non autorisées.

Les fraudes bancaires se multiplient, avec des méthodes devenant chaque jour plus élaborées. Parmi les techniques les plus courantes, on retrouve les appels d’escrocs se faisant passer pour des conseillers bancaires, la fraude aux coordonnées bancaires ou encore les faux placements financiers. La CLCV-Rennes invite